DURÉE DU BAIL

La durée habituelle d’un bail est de 12 mois.

ASTUCE : Gardez vos documents de bail dans une pochette ou un classeur pour les retrouver facilement au besoin.

RENOUVELLEMENT DU BAIL

Logement subventionné : Au moment du renouvellement, vous devrez fournir les preuves de revenus de tous les occupants de 18 ans et plus. Vous recevrez un avis écrit vous confirmant le nouveau montant de votre loyer habituellement un mois avant la date de renouvellement. (Prévoir que la période du 1er juillet peut être plus achalandée)

Logement abordable (non subventionné) : Si vous ne résidez pas dans un HLM et ne recevez pas de supplément au loyer, nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de loyer entre 3 et 6 mois avant le renouvellement.

RÉSILIATION DU BAIL

Logement subventionné : Vous pouvez mettre fin à votre bail en tout temps, sans frais, en avisant l’OMHL par écrit trois (3) mois avant votre départ. Sur rendez-vous, l’OMHL peut vous accompagner pour remplir le formulaire d’avis de départ.

Logement abordable (non subventionné) : Le bail ne peut pas être résilié en cours d’année. Il se renouvelle automatiquement, sauf si vous nous informez par écrit de votre intention de quitter dans le mois suivant la réception de l’avis d’augmentation de loyer.

Que vous occupiez un logement subventionné ou abordable, vous devez remettre votre logement dans le même état qu’à votre arrivée. D’autres conditions pourraient également être précisées lors de l’inspection de sortie.

OCCUPATION D’UN LOGEMENT SUBVENTIONNÉ (HLM)

Seules les personnes inscrites sur le bail sont autorisées à habiter le logement.

Vous devez déclarer toute personne résidant avec vous. Cette information est nécessaire pour :

• Attribuer un logement adapté à la taille de votre ménage,
• Calculer correctement le montant du loyer lorsqu’il est subventionné.