FORMULAIRE POUR DÉCLARER UN CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION OU LE REVENU DE MON MÉNAGE

Il est important de saisir tous les membres de votre ménage, incluant les enfants, afin d’assurer un traitement adéquat de votre demande.

Les * indiquent les champs obligatoires

Si vous éprouvez des difficultés à rassembler les preuves requises ou si vous avez besoin de conseil pour votre demande, communiquez avec nous par téléphone au 418 833-1490.

Déposez les documents applicables *

Pour toute question sur votre déclaration de changement dans la composition ou les revenus du ménage ou si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, communiquer avec votre technicien.ne ou au 418 833-1490.

Politique de confidentialité

L’Office traite de manière confidentielle tous les renseignements qu’il détient. À cette fin, à chacune des étapes de la gestion de l’information, il prend des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des renseignements confidentiels et personnels au sens de la Loi sur l’accès.

L’Office veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient exacts et à jour. De plus, il limite leur utilisation aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il ne les conserve que le temps nécessaire pour répondre au besoin qui avait été déterminé. L’Office restreint l’accès à ces renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

L’Office doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information lors de la transmission de dossiers contenant des renseignements personnels. Il ne transmet ces renseignements qu’avec le consentement de la personne concernée ou, en l’absence d’un tel accord, lorsque la Loi sur l’accès le permet.

L’information détenue par l’Office est essentielle à sa mission et à ses activités courantes. Elle doit également être utilisée et protégée de manière adéquate durant tout son cycle de vie. Les détenteurs des actifs informationnels sont responsables de la sécurité de ces renseignements ainsi que de l’application des directives et des mesures de contrôle de l’Office.